Toute association (loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) qui demande un agrément doit remplir les 3 conditions suivantes :
Répondre à un objet d’intérêt général
Pour répondre à la condition d’objet d’intérêt général, l’association doit :
- justifier d’une gestion désintéressée et ne pas poursuivre de but lucratif,
- être ouverte à tous sans discrimination,
- présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles.
Son action ne doit pas se limiter à la défense du seul intérêt collectif de ses membres.
Présenter un mode de fonctionnement démocratique
Le fonctionnement de l’association est considéré comme démocratique si les conditions suivantes sont remplies.
- L’assemblée générale se réunit régulièrement, au moins une fois par an.
- Les membres à jour de leurs obligations (notamment de leurs cotisations) disposent d’un droit de participation effective à l’assemblée et d’un droit de vote.
- Les documents nécessaires à leur information leur sont communiqués selon les conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur.
- Au moins la moitié des membres chargés de l’administration ou de la direction sont élus par l’assemblée générale.
- Le renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction et le rapport annuel d’activités sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière
La transparence financière est considérée comme respectée si les conditions suivantes sont remplies.
- L’association établit un budget annuel et des états financiers ou, éventuellement des comptes.
- Le budget annuel, les états financiers, ou les comptes, sont communiqués aux membres dans les délais prévus par ses statuts.
- Ces documents sont soumet à l’assemblée générale pour approbation.
- L’association assure la publicité et la communication de ces documents budgétaires et comptables aux autorités publiques conformément à la réglementation.
Pourquoi valoriser le bénévolat dans les comptes associatifs?
Les associations 1901, y compris les plus petites, n’échappent pas à une méthode d’observation basée l’évaluation, la valorisation, la contrepartie, la valeur ajoutée etc. Un ensemble de mesures quantitatives qui sont priorisées au détriment de mesures qualitatives. De fait, de plus en plus souvent, les dirigeants se voient réclamer leurs comptes par des tiers extérieurs : fonctionnaires, partenaires, banquiers… Or, l’immense majorité des associations fonctionne avec très peu d’argent et beaucoup d’aides en matière de bénévolat. Selon les estimations, plus de 900.000 structures fonctionnent sans salariés et avec un budget moyen de l’ordre de 11.700 euros
En fait, dans ces structures, la principale ressource de l’association réside dans le travail bénévole. Les recettes monétaires sont limitées aux cotisations annuelles perçues auprès des adhérents, quelques fois un prix plus ou moins symbolique est encaissé auprès des usagers ou lors de manifestations exceptionnelles et des projets associatifs. Les dépenses sont strictement ajustées puisqu’il y a peu de fonds. Il est donc nécessaire d’évaluer une forme de performance et de formuler une valorisation pour le travail accompli par les bénévoles.
L’essentiel des activités se déroulant dans le champ du don et de la gratuité, il n’y a pas de « financiarisation » de ces activités ; elles restent donc largement invisibles dans la comptabilité. Le profil comptable et financier de ces « petites » associations apparaît alors comme modeste, souvent sans commune mesure avec le rayonnement réel de l’association.
La lecture des comptes associative fait penser systématiquement à une coquille vide. La, conséquence directe de cet état des choses oblige donc les associations dont l’activité n’est pas financiarisée parce qu’elle repose sur le bénévolat et le volontariat, ont intérêt à faire apparaître dans leur comptabilité le travail et les autres apports bénévoles.
Cette valorisation comptable du bénévolat consiste à faire l’inventaire de toutes les contributions des bénévoles, par exemple, le temps de travail, les biens et services mis à disposition, la renonciation à se faire rembourser certains frais exposés pour l’association etc.
Une fois valorisées, ces contributions sont intégrées dans la comptabilité de l’association, grâce à une série de comptes spécialement prévus à cet effet par le Plan Comptable Associatif.
De cette manière, l’association peut présenter au tiers une image plus fidèle d’elle-même, indiquant la vraie place des contributions bénévoles.
Sources : http://association1901.fr
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